1. Généralités

Pour toutes les relations commerciales entre l’Edition musicale Suisse (nommé EMS) sont valables uniquement les conditions générales. Le client les accepte automatiquement après avoir effectué la commande.


2. Droit de révocation

Les commandes effectuées par le client sont contraignantes. Le client n’a pas un droit de révocation ou de modification de la commande. L’échange est exclu. Le client doit contrôler la marchandise dès la réception et de nous faire part de ses réclamations pour causes de défauts ou d’erreurs de livraison.


3. Prix

Sont applicables les prix valables au moment de la commande, indiqués sur le site web. Les prix mentionnés ne comprennent ni les coûts d’emballage ni les frais de transport.


4. Conditions de paiement

L’EMS offre les possibilités de paiement suivantes :

- Facture
- PayPal (carte de crédit)

Les commandes avec facture sont à payer dans un délai de 30 jours après avoir reçu la marchandise.


5. Distribution

Les partitions sont livrées sous une des trois formes suivantes:

- Digital (PDF): Aucune majoration
- Imprimé (non lié): Majoration de 15%
- Imprimé (lié): Majoration de 15% et un montant forfaitaire de 5.00 CHF

Les partitions imprimées sont envoyées par poste.


6. Réserve de propriété

L’EMS conserve la propriété des partitions livrées jusqu’au moment du paiement définitif et complet de la marchandise.


7. Dispositions finales

Les partitions distribuées par L’EMS sont des manuscrits, des autographes ou des numérisations faites par les compositeurs et compositrices. L’EMS évalue la lisibilité et la qualité des partitions. Si les partitions ne correspondaient pas aux exigences de qualité, l´EMS prends contact avec les clients. Toutefois, l’EMS décline toute responsabilité pour le contenu des œuvres distribuées.